Une question, une information

02 98 82 40 40

Accueil : 7h - 20h (en continu)

02 98 82 40 40

Accueil : 7h - 20h (en continu)

Accueil

Protection juridique des majeurs protégés

Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière, nous nous engageons à respecter leurs droits à l’occasion de leur accueil et de leur hospitalisation.

Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. Dès lors qu’il est lucide, son consentement doit être sollicité outre celui du tuteur et éventuellement celui du conseil de famille.

À découvrir également

Accès au dossier médical

Consentement libre et éclairé

Désignation de la personne de confiance

Expression de la volonté du patient relative à la fin de vie

Informatique et Liberté

Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS)

Protection juridique des majeurs protégés

Réclamation

Règles à observer pendant votre séjour

Satisfaction