Droits du patients de la Loi du 4 mars 2002
Charte de la personne hospitalisée
Charte des établissements de Santé HSTV
Désignation de la personne de confiance (article l.1111-6 du code de la santé publique)
Vous avez accès, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, aux informations médicales vous concernant. Vous devrez pour cela adresser au directeur une lettre accompagnée d’une pièce d’identité. Cette consultation pourra se faire sur place ou par envoi de copies avec un paiement des frais occasionnés.
Le principe : tout acte médical et tout traitement doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part du patient. À cette fin, tout professionnel de santé, médecin ou autre, doit informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels des soins proposés.
La loi du 04 Mars 2002 article L111-6 du code de la santé publique vous donne la possibilité, si vous le souhaitez, de désigner une personne de confiance.
Toute personne admise dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social peut signaler, à tout moment, l’existence de directives anticipées. Elles indiquent ses souhaits relatifs à la limitation ou à l’arrêt de traitement le cas échéant.
L’établissement enregistre une partie des informations vous concernant sur ses services informatiques.
Si vous êtes en difficulté pour accéder aux soins dont vous avez besoin, que vous n’avez pas de couverture sociale et que vous êtes dans l’impossibilité de couvrir les frais médicaux, la PASS peut vous accueillir.
Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968.
Conformément au décret n°2005-13 du 2 mars 2005 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il existe au sein de notre établissement une Commission des Usagers qui a pour mission de « veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil […]
Vos relations avec les autres malades : évitez de gêner vos voisins de chambre ou de service, etc.
Un questionnaire de satisfaction vous sera remis au cours de votre séjour. Nous vous remercions de bien vouloir, dans la mesure du possible, le compléter. Les résultats sont exploités par la direction de la qualité de l’établissement, en lien avec les représentants des usagers.