Je suis patient à l’hôpital
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, les membres de la commission des usagers (CDU) sont désignés par l’Agence régionale de santé (ARS)…
Je suis résident de l’EHPAD
Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le Conseil de la vie sociale (CVS) est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil..