La Commission des Usagers & le Conseil de la Vie Sociale

La Commission des Usagers

Le principal objectif de la Commission des usagers est de créer un espace de dialogue et de débat entre les professionnels et les usagers pour améliorer le fonctionnement et l’organisation de l’établissement.
Depuis 2016, la Commission des usagers assure le suivi des événements indésirables graves, est associée à l‘organisation des parcours de soins, peut s’autosaisir de tout sujet lié à la qualité et la sécurité des soins, et mettre en place un projet des usagers. Elle est en situation de porter un regard sur l’ensemble des activités de l’établissement, notamment celles des services. Elle examine les plaintes et réclamations et est informée des demandes d’accès aux dossiers médicaux.

La commission des Usagers est composée de :

  • de représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé
  • du représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet ;
  • de médiateurs et leurs suppléants (médicaux et non médicaux), désignés par le représentant légal de l’établissement ;

En cas de problèmes ou de réclamations :

  • vous pouvez envoyer un courrier motivant votre demande au directeur de l’établissement ;
  • Un médiateur médical et/ou un médiateur soignant peuvent être saisis si vous le souhaitez via le secrétariat relations usagers ;
  • Les représentants des usagers sont à votre disposition sur demande auprès du secrétariat de direction. Vous pouvez également les contacter par mail.

Le Conseil de la Vie Sociale

Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le Conseil de la vie sociale (CVS) est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil.

Cette instance concerne les établissements d’hébergement (EHPAD, USDL, foyer de vie…) ou d’accueil de jour continu.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’établissement, sur l’évolution des réponses à apporter.

Le Conseil de la vie sociale est associé à la démarche d’amélioration de la qualité notamment sur :

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne des services,
  • Les activités, l’animation socioculturelle,
  • Les services thérapeutiques,
  • Les projets de travaux et d’équipements,
  • La nature et le prix des services rendus,
  • L’affectation des locaux collectifs,
  • L’entretien des locaux,
  • Les relogements prévus en cas de travaux,
  • L’animation de la vie institutionnelle,
  • Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Les membres élus de la Commission des Usagers peuvent être sollicités directement en les contactant par mail.

À découvrir également

Accès au dossier médical

Consentement libre et éclairé

Désignation de la personne de confiance

Expression de la volonté du patient relative à la fin de vie

Informatique et Liberté

La Commission des Usagers & le Conseil de la Vie Sociale

Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS)

Protection juridique des majeurs protégés

Règles à observer pendant votre séjour

Satisfaction