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Accès au dossier médical

Vous avez accès, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, aux informations médicales vous concernant. Vous devrez pour cela adresser au directeur une lettre accompagnée d’une pièce d’identité. Cette consultation pourra se faire sur place ou par envoi de copies avec un paiement des frais occasionnés.

Suivant la loi n° 2002-303 du 4 Mars 2002 et le décret n° 2002~37 du 29 Avril 2002, la transmission du dossier doit s’effectuer dans un délai de 8 jours suivant la demande de communication. Toutefois le délai de communication du dossier est de 2 mois si les informations médicales demandées datent de plus de 5 ans. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.