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Droits du patient et du résident

Documentations :

Accès au dossier médical

Conformément à la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, vous avez accès, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, aux informations médicales vous concernant.

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Satisfaction

Un questionnaire de satisfaction vous sera remis au cours de votre séjour. Nous vous remercions de bien vouloir, dans la mesure du possible, le compléter. Vos observations nous permettront d’améliorer la qualité de nos services.

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Réclamations

Conformément au décret n°2005-13 du 2 mars 2005 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il existe au sein de notre établissement une Commission des Usagers (CDU) qui a pour mission de « veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ».

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eEquipe soignante Pont l'Abbé

Informatique et liberté

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux individus un droit d’accès et la rectification pour les informations les concernant.

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droit des patients

Consentement éclairé aux soins

Tout acte médical et tout traitement doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part du patient. À cette fin, tout professionnel de santé, médecin ou autre, doit informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels des soins proposés.

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Expression de la volonté du patient relative à la fin de vie

Toute personne admise dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social peut signaler, à tout moment, l’existence de directives anticipées. Elles indiquent ses souhaits relatifs à la limitation ou à l’arrêt de traitement le cas échéant.

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Secrétariat Urologie

Confidentialité

L’ensemble du personnel de l’hôpital est astreint au secret médical ou à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité.

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Protection juridique des majeurs protégés

Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968.

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Règles à observer pendant votre séjour

Quelques règles à observer pendant votre séjour !

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